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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 21, amendement 469
Philippe Richert, président :L'amendement n° 469, présenté par MM. Mouly, Pelletier, de Montesquiou, Laffitte, Thiollière et Seillier, est ainsi libellé :
Compléter le second alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1117 du code de la construction et de l'habitation par les mots :
en coordination avec les organismes Propagande et Action contre le Taudis - Associations de restauration immobilière
La parole est à M. Bernard Seillier.
