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Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 21 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 21, amendement 111
Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat :
Le Gouvernement émet un avis favorable sur l'amendement n° 111.
En ce qui concerne l'amendement n° 469, le Gouvernement émet le même avis défavorable que la commission. Il s'agit, certes, d'un amendement intéressant, mais, compte tenu du caractère discontinu des dispositifs prévus, il n'est pas possible d'insérer une telle mesure à cet endroit du texte.
