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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 21, amendement 340
Philippe Richert, président :L'amendement n° 340 est retiré.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 297, présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 11172 du code de la construction et de l'habitation :
« Art. L. 111 7 2 - Des décrets en Conseil d'Etat fixent les modalités relatives à l'accessibilité aux personnes en situation de handicap prévue à l'article L. 111-7 que doivent respecter les bâtiments ou parties de bâtiments d'habitation existants lorsqu'ils font l'objet de travaux, notamment en fonction de la nature des bâtiments et parties de bâtiments concernés et du type de travaux. »
La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
