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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 21, amendement 501
Philippe Richert, président :Le sous-amendement n° 501, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du texte propose par l'amendement n° 113, remplacer les mots :
ou architecturale
par les mots :
ou de contraintes liées à la préservation du patrimoine architectural
La parole est à Mme la secrétaire d'Etat.
