Intervention de Marie-Anne Montchamp

Ce sous-amendement vise à corriger une simple erreur rédactionnelle, car l'expression « impossibilité architecturale » n'a guère de signification précise.

Il subsiste néanmoins des cas où les contraintes relatives à la conservation de l'architecture retenue au moment de la construction ne permettent pas de concevoir des aménagements rendant entièrement accessibles certains bâtiments. C'est le cas, par exemple, d'une porte trop étroite ne pouvant faire l'objet d'un élargissement sans mutilation, alors que, techniquement, une telle modification serait possible.

Le Gouvernement propose donc une rédaction qui, tout en limitant la nature possible de la dérogation, permet de prendre en compte certaines contraintes architecturales.