Intervention de Philippe Richert

Réunion du 21 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 21, amendement 427

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

En conséquence, l'amendement n° 427 n'a plus d'objet.

Je mets aux voix l'amendement n° 114.

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