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Intervention de Nicolas About
Réunion du 21 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 21, amendement 118
Nicolas About, président de la commission des affaires sociales :Pour être parfaitement en accord avec la déclaration de notre rapporteur, qui a répété plusieurs fois qu'il fallait avoir obtenu l'avis favorable de la commission départementale, je serais partisan de rectifier l'amendement n° 118, afin de préciser que les dérogations sont accordées après avis « conforme » de la commission départementale.
