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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 21, amendement 120
Philippe Richert, président :L'amendement n° 120, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Supprimer les deux derniers alinéas du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 111-7-4 du code de la construction et de l'habitation.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 215.
