Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 21 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 21, amendements 119 120
Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat :
Le Gouvernement est favorable aux amendements n° 119 et 120.
Il s'en remet à la sagesse du Sénat sur l'amendement n° 215.
