Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 21, amendement 231
Philippe Richert, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 231, présenté par M. About, est ainsi libellé :
Dans la dernière phrase du IV de cet article, remplacer les mots :
peut en exiger
par les mots :
en exige
La parole est à M. Nicolas About.
