Intervention de Philippe Richert

Réunion du 21 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 21, amendement 231

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 231.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion