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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 21, amendement 470
Philippe Richert, président :L'amendement n° 470 est retiré.
L'amendement n° 121, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
VI. - La formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées est obligatoire dans la formation initiale des architectes et des professionnels du cadre bâti. Un décret en Conseil d'Etat précise les diplômes concernés par cette obligation.
La parole est à M. le rapporteur.
