Intervention de Philippe Richert

Réunion du 21 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 21 ter

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

En conséquence, l'article 21 ter est supprimé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion