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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 22, amendement 126
Philippe Richert, président :L'amendement n° 126, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Compléter le II de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
A l'article L. 152-3 du même code, les mots : « à l'article L. 152-4 (2e alinéa) » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa de l'article L. 152-4 ».
La parole est à M. le rapporteur.
