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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 24, amendement 216
Philippe Richert, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 216, présenté par M. Lardeux, est ainsi libellé :
Au début du troisième alinéa du I de cet article, remplacer les mots :
Dans un délai de 10 ans
par les mots :
Dans un délai fixé par voie réglementaire
La parole est à M. André Lardeux.
