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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 24, amendement 429
Philippe Richert, président :L'amendement n° 429, présenté par MM. Godefroy, Cazeau et Domeizel, Mmes Printz, San Vicente, Schillinger, Blandin et Boumediene-Thiery, MM. Vidal, Le Pensec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Au début du troisième alinéa du I de cet article remplacer les mots :
Dans un délai de dix ans
par les mots :
Dans un délai de six ans
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
