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Intervention de Nicolas About
Réunion du 21 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 24
Nicolas About, président de la commission des affaires sociales :Cette obligation d'accessibilité date, me semble-t-il, de la loi de 1975. Pour y réfléchir, l'ensemble des transporteurs ont donc eu non pas dix ans, mais quelque trente ans. Et si l'on y ajoute le délai de dix ans, cela fera une quarantaine d'années.
