Intervention de Philippe Richert

L'amendement n° 481, présenté par M. Lardeux, est ainsi libellé :

Après le quatrième alinéa du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :

Les gares et stations d'accès aux réseaux souterrains de transports ferroviaires et de transports guidés qui ont été mises en service avant l'entrée en vigueur de la présente loi ne sont pas soumises à l'obligation de mise en accessibilité, à l'exception de la mise en place d'une signalétique adaptée. Des transports de substitution doivent être organisés dans les conditions prévues à l'alinéa précédent et dans un délai de dix ans.

La parole est à M. André Lardeux.