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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 24, amendement 129
Philippe Richert, président :L'amendement n° 129, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé :
A. Rétablir le II de cet article dans la rédaction suivante :
II. - Tout matériel roulant acquis lors d'un renouvellement de matériel ou à l'occasion de l'extension des réseaux doit être accessible aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. Des décrets préciseront, pour chaque catégorie de matériel, les modalités d'application de cette disposition.
B. En conséquence, supprimer le deuxième alinéa du I de cet article.
La parole est à M. le rapporteur.
