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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 24, amendement 130
Philippe Richert, président :L'amendement n° 130, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après le premier alinéa du IV de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
1° A Dans le dernier alinéa de l'article premier, après le mot : « usager », sont insérés les mots : «, y compris les personnes à mobilité réduite ou souffrant d'un handicap ».
La parole est à M. le rapporteur.
