Intervention de Alain Vasselle

J'approuve, bien évidemment, la mesure qui est prévue par cet amendement, mais celle-ci me fait penser à une autre disposition, relevant du pouvoir réglementaire, qu'il serait souhaitable de prendre.

Lorsqu'une personne accompagnant un handicapé stationne sur l'emplacement réservé sans avoir elle-même la carte d'invalide, elle est verbalisée de façon quasi systématique, sauf à pouvoir défendre son point de vue auprès des forces de police ; certains agents sont compréhensifs, d'autres ne le sont pas. La loi n'est donc pas appliquée de façon équitable sur l'ensemble du territoire.

Une disposition prévoit, me semble-t-il, que certaines personnes accompagnant un handicapé doivent pouvoir bénéficier d'un logo à placer sur le pare-brise du véhicule. Ne pourrait-on pas envisager d'étendre le bénéfice de cette mesure aux tuteurs des handicapés qui ont été reconnus comme étant leurs représentants légaux ?