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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 24 bis, amendement 471
Philippe Richert, président :L'amendement n° 471, présenté par MM. Mouly, Pelletier, de Montesquiou, Laffitte, Thiollière et Seillier, est ainsi libellé :
Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 21433 du code général des collectivités territoriales par les mots :
ainsi que les organismes oeuvrant dans le domaine du logement, tels que les Propagande et Action contre le Taudis - Associations de restauration immobilière
La parole est à M. Bernard Seillier.
