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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 25, amendement 232
Philippe Richert, président :L'amendement n° 232, présenté par M. About, est ainsi libellé :
Compléter la première phrase du troisième alinéa de cet article par les mots :
et les sanctions imposées en cas de non-respect de cette mise en accessibilité
La parole est à M. Nicolas About.
