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Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 21 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 25 bis
Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat :
Le Gouvernement est favorable à cet amendement.
Le préfet de département peut non seulement fermer des centres de séjour ouverts sans l'agrément « vacances adaptées organisées » ou ne respectant pas les conditions exigées par cet agrément, mais également contrôler sur place les séjours agréés pendant leur déroulement.
