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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 25 bis, amendement 136
Philippe Richert, président :L'amendement n° 136, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Au second alinéa du III de cet article, remplacer la référence :
par la référence :
Cet amendement a été défendu et le Gouvernement s'est déjà exprimé.
Je le mets aux voix.
