Intervention de Michelle Demessine

Réunion du 21 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Articles additionnels avant l'article 27

Photo de Michelle DemessineMichelle Demessine :

Nous regrettons d'avoir à légiférer à la sauvette sur une décision d'une telle ampleur, sans que nous ayons eu réellement le temps d'en débattre en commission et sans avoir eu communication des auditions afin d'en comprendre tous les éléments.

Nous attendions une deuxième loi, alors que nous sommes saisis d'un texte où les choses sont délayées en quelques amendements.

A travers ce projet de loi, le Gouvernement approfondit son opération de transfert de charges non compensées vers les départements. Il le fait avec un cynisme législatif renouvelé et une méthode quelque peu cavalière sur la forme, ...

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