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Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 21 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Articles additionnels avant l'article 27
Cet amendement tend à mettre en place les instances gestionnaires de la CNSA : son conseil, son directeur et son conseil scientifique.
Le mode de gouvernance qui vous est proposé traduit l'approche partenariale que le Gouvernement souhaite mettre en oeuvre. Le conseil comprend des représentants des associations nationales de personnes handicapées et de personnes âgées, des conseils généraux, des partenaires sociaux gestionnaires des autres caisses nationales de sécurité sociale, de l'Etat et des personnalités qualifiées.
Son président, nommé par décret, est désigné par le conseil parmi les personnalités qualifiées. Le directeur est nommé par décret.
La répartition des compétences entre le conseil et le directeur est analogue à celle qui est actuellement en vigueur au sein des caisses nationales et locales d'assurance-maladie.
Le conseil scientifique appuie le conseil et le directeur dans l'exercice des missions techniques de la caisse.
