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Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 21 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Articles additionnels avant l'article 27, amendement 506
Le Gouvernement est favorable au sous-amendement n° 506 de la commission.
S'agissant du sous-amendement n° 328 rectifié, il vise à établir une distinction entre les associations : il revient sur la nécessité de pointer une différence entre les associations d'usagers et les associations gestionnaires d'établissements et de services sociaux et médicosociaux.
Dans le domaine du handicap, il faut avoir clairement à l'esprit le fait que la quasi-intégralité des associations est d'abord des associations d'usagers, monsieur About. Il arrive, effectivement, que ces associations soient également des associations d'usagers gestionnaires.
Il me semble préférable de parler d'associations d'usagers plutôt que de spécifier, de manière restrictive et négative, que certaines associations ne sont pas gestionnaires. Cela induit une forme de réserve qui ne me semble pas refléter la réalité.
Encore une fois, dans notre pays, les associations de personnes handicapées sont parties d'une logique d'usagers, de familles, de personnes handicapées qui se représentent elles-mêmes et elles ont, en effet, sur leur temps propre et sous forme de bénévolat, développé des activités, pris des responsabilités, dans le domaine de la gestion.
Je souhaiterais que vous retiriez ce sous-amendement, monsieur About, car il ne me semble pas, dans son esprit, correspondre aux propos que vous tenez par ailleurs. C'est la représentation de la réalité associative dans le domaine du handicap.
