Intervention de Nicolas About

Réunion du 21 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Articles additionnels avant l'article 27

Photo de Nicolas AboutNicolas About :

Je ne peux pas le retirer, puisque le Sénat a déjà adopté un tel dispositif avant-hier pour l'ensemble des instances dans lesquelles sont représentées les personnes handicapées ou leur famille.

Comme je l'ai dit, il s'agit simplement d'un sous-amendement de coordination. Chaque fois que l'on considère un lieu où ces personnes sont représentées, le vote du Sénat vaut automatiquement.

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