Intervention de Philippe Richert

Réunion du 21 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Articles additionnels avant l'article 27, amendement 406

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour présenter l'amendement n° 406 rectifié.

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