Intervention de Alain Vasselle

Moi, ce que je souhaite avant tout, c'est que l'on veille, comme l'avait indiqué notre collègue Paul Blanc en tant que rapporteur du texte qu'avait défendu Hubert Falco, à ce qu'il y ait une véritable étanchéité entre le financement des actions visant les handicapés et les personnes âgées, d'une part, et ce qui est du ressort de l'assurance maladie, d'autre part.

Si nous avons cette garantie - et il semble que ce soit le cas, d'après ce que vient de dire Paul Blanc -, je me sens rassuré. Car je me méfie toujours de ces caisses à plusieurs compartiments qui peuvent constituer autant de vases communicants, sur lesquels on agit en tant que de besoin pour assurer la couverture d'un déficit ici en prélevant l'excédent qui apparaît là.

N'est-ce pas ainsi que, malgré nos protestations réitérées, fonctionnent les différentes branches de la sécurité sociale depuis des lustres ? En effet, nous avons toujours plaidé pour une véritable étanchéité entre les branches, mais nous ne sommes jamais parvenus à l'obtenir.

Ce matin, en commission des affaires sociales, M. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat à l'assurance maladie nous a annoncé, pour le début du mois de janvier, le dépôt d'un projet de loi organique qui devrait nous permettre de l'obtenir enfin, et cela a été confirmé par M. Douste-Blazy. Il aurait presque fallu que nous adoptions la loi organique avant d'examiner tous ces textes pour pouvoir les voter en toute sérénité.

Je fais bien entendu confiance à ce gouvernement -sinon, je ne lui apporterais pas mon soutien ! - et j'espère que les rendez-vous qui nous ont été annoncés seront honorés, que la loi organique contiendra effectivement les dispositions attendues et que nous pourrons voir cette caisse fonctionner sans trop de difficultés.

Il vous faut, madame la secrétaire d'Etat, le concours de collaborateurs d'une grande technicité pour pouvoir mettre en place de tels schémas : il est certain que, sans fonctionnaires issus de l'Ecole polytechnique ou de l'ENA, notre administration ne saurait imaginer de telles architectures !