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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 27, amendement 388
Philippe Richert, président :L'amendement n° 388, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi l'intitulé proposé par cet article pour la section 2 du chapitre VI du titre IV du livre Ier du code de l'action sociale et des familles :
« Maison départementale pour la vie autonome ».
La parole est à Mme Michelle Demessine.
