Intervention de Michelle Demessine

Puisque nous sommes, à cet instant de nos débats, en train de définir le fonctionnement de la maison départementale en tant que guichet unique, il serait dommage d'exclure des possibilités offertes par le reclassement professionnel les personnes qui ne sont pas des victimes d'accident du travail.

Il est impératif de prévoir, s'agissant d'un guichet unique, que toute personne en situation de handicap, quelle que soit sa situation au regard de son régime de protection sociale, puisse s'adresser à la maison départementale et y trouver les informations et les dispositifs dont elle a besoin.

C'est pourquoi je propose d'ajouter la référence à l'article L.412-8.3 du code de la sécurité sociale.