Intervention de Marie-Anne Montchamp

Votre amendement, madame Demessine, est pertinent dans la mesure où il vise à élargir le champ des personnes susceptibles d'être accueillies dans les maisons départementales des personnes handicapées, en dehors des victimes d'accident du travail ou de maladies professionnelles, aux malades atteints d'affection de longue durée, aux pensionnés d'invalidité du régime général ou aux personnes admises en rééducation professionnelle dans les écoles gérées par l'ONAC.

Cette liste n'est toutefois pas exhaustive. D'autres catégories d'assurés sociaux sont exclues du champ de cet article, notamment les ressortissants de régimes de non-salariés ou de régimes spéciaux par ailleurs non titulaires de l'allocation aux adultes handicapés, l'AAH, ou retraités.

Telle est la raison pour laquelle le Gouvernement s'en remettra à la sagesse de la Haute Assemblée.