Intervention de Philippe Richert

Je suis saisi de dix amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

Les deux premiers sont identiques.

L'amendement n° 390 est présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.

L'amendement n° 472 rectifié est présenté par MM. Mouly, Pelletier, de Montesquiou, Laffitte, Thiollière et Seillier.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Remplacer le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 146-3 du code de l'action sociale et des familles par cinq alinéas ainsi rédigés :

« La maison départementale des personnes handicapées exerce une mission d'accueil, d'information et de conseil des personnes handicapées et de leur famille. Elle peut développer des antennes locales.

« Elle met en place et organise le fonctionnement de l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 1464, de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées prévue à l'article L. 1465.

« Elle assure à la personne handicapée et à sa famille l'accompagnement nécessaire pour l'élaboration et la formalisation de son projet de vie.

« Tout au long du processus de préparation, d'élaboration et de suivi des propositions et décisions de l'équipe pluridisciplinaire et de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, la Maison départementale des personnes handicapées assure l'accueil, le conseil et la prise en charge des démarches administratives, coordonne les intervenants et si besoin organise les médiations nécessaires.

« Au-delà de l'accès aux prestations, la maison départementale des personnes handicapées a la responsabilité d'organiser et de coordonner l'accompagnement dans la durée des personnes handicapées. Elle met en place et finance des actions de coordination avec les autres dispositifs sanitaires et médico-sociaux concernant les personnes handicapées. »

La parole est à Mme Michelle Demessine, pour défendre l'amendement n° 390.