Intervention de Michelle Demessine

Réunion du 21 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 27

Photo de Michelle DemessineMichelle Demessine :

Par cet amendement, nous souhaitons préciser les fonctions et les missions des maisons du handicap.

Le développement d'antennes locales doit répondre à un impératif de proximité et de maillage du territoire.

Dans ces conditions, il n'est pas nécessaire de limiter la nature de ces antennes aux seuls centres communaux d'action sociale, les CCAS, ou centres intercommunaux d'action sociale, les CIAS, qui placent, plus que de raison, les maisons départementales dans une logique d'aide sociale et non de droit et de citoyenneté.

Les hôpitaux locaux, par exemple, pourraient également remplir cette mission.

Par ailleurs, nous souhaitons préciser et étendre les missions des maisons départementales à l'obligation d'accompagnement.

L'article 2 du présent projet de loi dispose que les besoins de compensation sont élaborés par rapport au projet de vie de la personne.

Cette notion est particulièrement importante et il convient de préciser que les maisons départementales ont aussi pour mission de proposer un accompagnement en amont pour aider à la construction et à la formalisation de ces projets de vie.

Si nous en avions le temps, il serait intéressant d'effectuer un bref sondage, dans cette assemblée, pour connaître le projet de vie de chacun d'entre nous.

Un projet de vie n'est pas une donnée en soi ; il nécessite, pour être formulé, que soient posées les bonnes questions, ce qui est loin de relever de l'évidence.

Enfin, les maisons départementales doivent aussi avoir une mission d'organisation et de coordination des dispositifs et de l'accompagnement des personnes.

Elles doivent pouvoir contractualiser avec d'autres partenaires et développer des passerelles avec d'autres dispositifs sanitaires ou médico-sociaux.

Tel est le sens, mes chers collègues, de l'amendement que je vous propose d'adopter.

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