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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 27, amendement 301
Philippe Richert, président :L'amendement n° 301, présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1463 du code de l'action sociale et des familles, après les mots :
d'information
insérer les mots:
, d'accompagnement
La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
