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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 27, amendement 431
Philippe Richert, président :L'amendement n° 431, présenté par MM. Godefroy, Cazeau et Domeizel, Mmes Printz, San Vicente, Schillinger, Blandin et Boumediene-Thiery, MM. Vidal, Le Pensec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans la deuxième phrase du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1463 du code de l'action sociale et des familles, après les mots :
ou de centres intercommunaux d'action sociale
insérer les mots :
notamment
La parole est à Mme Michèle San Vicente.
