Intervention de Philippe Richert

Réunion du 21 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 27, amendement 431

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

En conséquence, l'amendement n° 431 n'a plus d'objet.

Je mets aux voix l'amendement n° 141 rectifié.

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