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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 27, amendement 303
Philippe Richert, président :Je suis donc saisi d'un amendement n° 303 rectifié, présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union centriste et ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 146-3 du code de l'action sociale et des familles par un alinéa ainsi rédigé :
« La maison départementale des personnes handicapées organise des actions de coordination avec les autres dispositifs sanitaires et médico-sociaux concernant les personnes handicapées. »
Quel est l'avis du Gouvernement ?
