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Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 21 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 27
Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat :
Cet amendement tend à donner à la maison départementale des personnes handicapées le statut d'un GIP placé sous l'autorité du département, statut souhaité tant par le Sénat en première lecture que par les associations.
