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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Seillier
Réunion du 21 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 27
Bernard Seillier :Il s'agit d'inscrire dans la loi le principe de l'indépendance de l'équipe pluridisciplinaire par rapport aux financeurs.
