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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 27, amendement 474
Philippe Richert, président :L'amendement n° 474, présenté par MM. Mouly, Pelletier, de Montesquiou, Laffitte, Thiollière et Seillier, est ainsi libellé :
Compléter in fine le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 14631 du code de l'action sociale et des familles par les mots :
ou, si la nature ou la spécificité du handicap le justifie, elle peut s'adjoindre ponctuellement toute compétence ou expertise de l'ensemble des handicaps.
La parole est à M. Bernard Seillier.
