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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 27, amendement 432
Philippe Richert, président :L'amendement n° 432, présenté par MM. Godefroy, Cazeau et Domeizel, Mmes Printz, San Vicente, Schillinger, Blandin et Boumediene-Thiery, MM. Vidal, Le Pensec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 14631 du code de l'action sociale et des familles par une phrase ainsi rédigée :
En fonction de la nature et de la spécificité des situations de handicap, elles sont composées de façon permanente ou ponctuelle de compétences et d'expertises de l'ensemble des situations de handicap.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
