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Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 21 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 27, amendements 144 222
Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat :
Monsieur le rapporteur, je vous demande de bien vouloir retirer l'amendement n° 144 au profit de l'amendement n° 222.
Sur les autres amendements et sous-amendements, l'avis du Gouvernement est identique à celui que vient d'émettre la commission.
