Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 27, amendement 144
Philippe Richert, président :L'amendement n° 144 est retiré.
En conséquence, le sous-amendement n° 404 rectifié ter n'a plus d'objet.
