Intervention de Nicolas About

Je crains que le sous-amendement n° 404 rectifié quater, étant donné l'adoption du sous-amendement n°504, qui a remplacé le premier alinéa de l'amendement n° 222, ne puisse plus s'insérer dans ce dernier. En effet, le sous-amendement n° 404 rectifié ter visait la première phrase du texte proposé par l'amendement n° 144 ; son rattachement à l'amendement n° 222 sous la dénomination « 404 rectifié quater » aboutirait à une rédaction dénuée de sens. L'amendement n° 222 auquel ce sous-amendement se rapporte maintenant est en effet un texte totalement différent !

Il est vrai que l'on peut toujours « raccrocher » un amendement devenu sans objet à un autre amendement. Encore faut-il que ce dernier ait la même structure que le premier amendement ! Or, ce n'est pas le cas ici. Adopter ce sous-amendement n'aurait pas de sens. Je souhaite donc qu'il soit repoussé, afin que notre façon de légiférer soit un peu crédible.