Intervention de Philippe Richert

Réunion du 21 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 27, amendements 391 473 474 392 393 432

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

En conséquence, les amendements n° 391, 473, 474, 392, 393 et 432 n'ont plus d'objet.

La parole est à M. le président de la commission.

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