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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 27, amendement 394
Philippe Richert, président :L'amendement n° 394, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 14632 du code de l'action sociale et des familles, supprimer les mots :
dans le département
La parole est à Mme Michelle Demessine.
