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Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 21 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 27, amendement 145
Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat :
Le Gouvernement émet un avis favorable sur l'amendement n° 145, qui vise à permettre une continuité dans les actions engagées et à simplifier encore les démarches des personnes handicapées.
Sur l'amendement n° 394, il émet, comme la commission, un avis défavorable.
